La Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) est instituée par l'article 118 de la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019. Elle siège à la Banque Centrale de Tunisie.
La CTAF est une Cellule de Renseignements Financiers de type administratif.
La CTAF est le centre national chargé de la réception, de l'analyse des déclarations de soupçon et de la transmission au procureur de la République des déclarations dont l'analyse a confirmé le soupçon.
La CTAF coopère avec les autorités judiciaires, les autorités chargées de l'application de la loi et les autorités de supervision et de régulation, notamment pour la mise en place des politiques et programmes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La CTAF peut dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, faire appel au concours des autorités administratives chargées de l’application de la loi et des personnes assujetties.
La CTAF peut, également, faire appel au concours de ses homologues étrangers.
En vertu de l’article 120 de la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent La commission tunisienne des analyses financières est, notamment, chargée des missions suivantes:
- établir et publier les principes directeurs permettant aux personnes citées, à l’article 107 de la présente loi, de détecter les opérations et les transactions suspectes et les déclarer,
- recueillir et analyser les déclarations concernant les opérations et les transactions suspectes et notifier la suite qui leur est donnée,
- recevoir les dénonciations de la part des instances de contrôle et administratives ou autres en cas de découverte d’opérations suspectes lors de l’accomplissement des opérations d’inspection sur les personnes citées par l’article 107 de la présente loi,
- assister à l’élaboration de programmes ayant pour objectif la lutte contre les circuits financiers illicites et à faire face au financement du terrorisme et au blanchiment d’argent,
- participer aux activités de recherche, de formation et d’étude, et en général, à celles ayant trait au domaine de son intervention,
- assurer la représentation des différents services et organismes concernés par ce domaine au niveau national et international, et faciliter la communication entre eux,
- coordonner entre les différentes autorités concernées dans ce domaine sur le plan national et faciliter la communication entre elle.
Rapport d'activité de la CTAF pour l'année 2022(FR)
Rapport d'activité de la CTAF pour l'année 2021(FR)
Rapport d'activité de la CTAF pour l'année 2020 (FR)
Rapport d'activité de la CTAF : édition spéciale 2018-2019(FR)
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+216 71 122 198
Tunisianfiu@ctaf.gov.tn